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En cas d’accident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation réglementaire (article R512-69 du Code de l’Environnement) de fournir à l’inspection des IC, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme.

Une fiche de notification est à votre disposition en téléchargement aux formats Word, OpenOffice ou PDF modifiable.

Pour le cas des accidents impliquant un appareil à pression (ESP, ESPT…), l’article L.557-49 du code de l’environnement impose de “porter à la connaissance de l’autorité administrative concernée :
1° Tout accident occasionné par un produit ou un équipement ayant entraîné mort d’homme ou ayant provoqué des blessures ou des lésions graves ;
2° Toute rupture accidentelle en service d’un produit ou d’un équipement soumis à au moins une opération de contrôle prévue à l’article L. 557-28.”

Pour ce faire, un formulaire de déclaration  au format PDF modifiable est à votre disposition.