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En cas d’accident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation réglementaire (article R512-69 du Code de l’Environnement) de fournir à l’inspection des IC, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme.

Une fiche de notification est à votre disposition en téléchargement.

Fiche de notification d’accident

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