Recherche avancée

L’échelle européenne des accidents industriels a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des États membres pour l’application de la directive SEVESO. Elle repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents. Chacun de ces paramètres comprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident.

En France, depuis 2003, l’échelle européenne est représentée selon 4 indices.

Les paramètres pris en compte ainsi que leurs modes de cotation sont explicités dans le tableau ci-dessous.

Les 18 paramètres de l’échelle européenne