Une fuite se produit sur le système de sprinklage d’un hypermarché lors d’une opération de maintenance (vidange) réalisée par une société extérieure. L’ITON est ensuite polluée par un rejet de couleur jaune. Une forte mortalité piscicole est par ailleurs observée par les services de l’Etat le long du cours d’eau. Un arrêté d’interdiction de pêche entre Evreux et Acquigny est pris pendant 2 jours. La cellule mobile d’intervention chimique (CMIC) intervient pour identifier et obturer la fuite à l’aide d’un coussin obturateur au niveau de la buse de sortie des eaux pluviales dans l’ITON.

A la suite de l’événement, l’inspection des installations classées se rend sur le site et note un certain nombre de non-conformités. Parmi celles-ci figurent :

• l’absence de communication auprès de l’inspection après l’accident ;
• l’absence de dispositifs obturatoires aux points de sortie dans le milieu naturel afin de prévenir toute pollution dans l’ITON ;
• l’insuffisance de l’entretien des canalisations d’eaux usées et pluviales ;
• le rejet des eaux usées vers le réseau d’eaux pluviales ;
• l’absence d’autorisation de déversement ou de convention préalable passée entre l’industriel et l’exploitant de la station pour le traitement des eaux usées non domestiques ;
• les plans incomplets des réseaux d’eaux du site…

Compte tenu des constatations effectuées, l’inspection propose au préfet de mettre l’exploitant en demeure de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral.