L’exploitant d’une installation de stockage de déchets non dangereux constate la chute d’un arbre issu d’une parcelle voisine à l’intérieur d’un des bassins de son système de lagunage. La clôture est endommagée par la chute de l’arbre et les branches ont percé la bâche du bassin en divers endroits. Le bassin est vidé. L’exploitant met en place une nouvelle étanchéité sur celui-ci 1 an plus tard. L’ouvrage est réceptionné 2 ans plus tard.

Au cours des travaux, l’exploitant a procédé à plusieurs modifications sans déclaration préalable. Suite à l’évènement ARIA 56460, l’inspection des installations classées constate des non-conformités en lien avec ces modifications :

• les travaux effectués sur 2 des bassins de la zone de lagunage constituent un changement notable effectué sans autorisation préfectorale préalable ;
• l’exploitant effectue des rejets d’eaux souterraines dans LE JUGNON non autorisés ;
• les rejets effectués dans  le ruisseau ne sont pas conformes ;
• le rejet direct des effluents dans le ruisseau en raison de la création d’un raccordement sur le système de drainage de l’installation de lagunage et de la configuration de la pompe de relevage n’est pas autorisé ;
• le point de rejet dans le ruisseau des eaux souterraines présentes sous l’installation de lagunage via le réseau enterré de la communauté d’agglomération n’est pas autorisé.