Une pollution de la BONNEE est constatée par une agence de protection de la faune et de la flore. Un développement bactérien est observé au fond du lit du cours d’eau. Des signes d’appauvrissement en oxygène de l’eau sont visibles. Cette pollution provient d’un bassin tampon municipal des eaux pluviales alimenté notamment par les eaux pluviales d’une usine de fabrication de boisson. L’eau de ce bassin présente une coloration et une turbidité, ainsi qu’un biofilm semblable à celui observé dans le cours d’eau. Ces observations indiquent une pollution ponctuelle provoquée par l’installation industrielle. Des prélèvements réalisés durant cette période en aval des deux parties de l’usine montrent une DCO normale pour l’une des zones et anormalement élevée pour l’autre (entre 50 et 150 mg/l, la concentration maximale réglementaire étant de 90 mg/l), indiquant cette partie de l’usine comme source de la pollution.

L’exploitant n’identifie pas l’origine exacte de la pollution. L’inspection des installations classées constate que les ouvrages de prélèvement ne présentent pas toutes les garanties pour leur bon fonctionnement. Les forages ne disposent pas de réservoir de coupure ou de bacs de disconnexion permettant d’isoler les réseaux d’eaux industrielles. Un des forages n’est pas entretenu correctement et deux autres ne font pas l’objet d’une inspection périodique tous les 10 ans. L’exploitant n’effectue pas de contrôles pour s’assurer du bon état des réseaux et de leur étanchéité, ce qui entraîne une pollution récurrente du milieu.

L’inspection des IC demande à l’exploitant de lui fournir un plan exhaustif des réseaux de son établissement comprenant l’ensemble des ouvrages. Il doit transmettre à l’inspection le suivi de la DCO réalisé de manière hebdomadaire, les justificatifs d’obturation des regards du réseau pluvial endommagés ainsi que le résultat de l’inspection vidéo des réseaux d’eaux pluviales. Il doit aussi transmettre les justificatifs de la remise en état du forage concerné et du nettoyage des autres forages.