Pollution
Humain
Environnement
Economique

Un avion des douanes surprend le vraquier ”Panarea Primo” entraînant dans son sillage une nappe d’huile de 20 mètres de large sur 4 km de long au large du cap Sicié. Le tribunal correctionnel de Marseille condamne, le 13/12/2004, le capitaine italien à une amende de 70 000 euros à la suite d’un déballastage d’huile végétale. Responsable pénalement, le capitaine devra acquitter 15 000 euros, tandis que le reste de l’amende, 55 000 euros, sera versé par l’armateur, garant financier. Le capitaine est partiellement relaxé pour la pollution commise hors des eaux territoriales françaises. Deux associations de défense de l’environnement obtiennent respectivement 1 600 et 755 euros de dommages et intérêts. Le jugement devra en outre être publié dans plusieurs journaux. Pour l’une des associations7 qui milite pour l’interdiction de tous les rejets en Méditerranée, ce jugement élargit le champ d’application de la loi par rapport aux rejets d’hydrocarbure. Les rejets d’huile végétale sont tolérés sous certaines conditions hors des eaux territoriales (contrairement à ceux d’hydrocarbures qui sont interdits), mais ne sont pas autorisés dans les eaux territoriales françaises.