Pollution
Humain
Environnement
Economique

Une société découvre des substances radioactives dans une expédition de déchets réputés conventionnels destinés à être traités dans ses installations. Les substances provenaient d’un laboratoire et elles étaient contenues en faible quantité dans divers produits de laboratoire dont l’entreprise n’avait plus l’usage. Ces produits avaient été remis à un transporteur en vue de leur élimination dans un centre conventionnel. Une enquête ouverte par la DRIRE en liaison avec la DSIN révèle que les produits de laboratoire expédiés contenaient du nitrate de thorium, du sulfate de thorium, de l’acétate d’uranyle et du nitrate d’uranyle. La présence de matières radioactives n’ayant pas été identifiée lors de l’expédition, la réglementation du transport qui leur est applicable n’a pas été respectée. Les catalogues des fournisseurs des produits mentionnaient pourtant explicitement que les matières étaient classées au sens du TMD. Cet écart à la réglementation n’a pas présenté de conséquence sur l’environnement, ni sur la santé des travailleurs ou du public. Cependant, une telle situation aurait pu porter préjudice aux services de secours susceptibles d’intervenir en cas d’accident de la circulation. Pour cette raison, l’autorité de sûreté demande à la société expéditrice de déclarer un incident significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES appliquée au transport.