Une fuite sur une conduite de gaz naturel sous trottoir (diamètre 63 mm) montée dans un tubage d’une ancienne canalisation se produit vers 9 h puis est suivie vers 9h45 de 2 explosions. Un immeuble d’habitation de 5 étages s’embrase et s’effondre partiellement. Les vitres des immeubles d’en face et d’une école (vide) située à proximité sont pulvérisées.
Un important dispositif de secours et des blessés
Les secours évacuent 100 personnes 10 minutes avant l’explosion et l’effondrement de l’immeuble. L’alimentation en gaz de 200 abonnés est interrompue ; 176 pompiers éteignent le feu avec 51 engins et réalisent des opérations de déblaiement et de recherche. L’intervention se termine le 23/12 vers 12 h.
Huit personnes sont blessées et 36 appartements sont détruits. Toutes les personnes de l’immeuble détruit se retrouvent sans domicile et doivent être relogées par la mairie.
Travaux de voirie sans déclaration réglementaire
Des travaux de forage sont à l’origine du sinistre. Une enquête est réalisée pour examiner les dysfonctionnements constatés et proposer des solutions à mettre en oeuvre pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise.
Lors de l’enquête de l’administration, les ouvriers du chantier n’ont pas pu fournir de document pouvant correspondre à une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). La recherche par le service technique du gaz sur une éventuelle DICT a de même été infructueuse. La société indique par ailleurs avoir procédé pour les précédents forages à un sondage manuel du terrain mais que pour le chantier en question, le sondage préalable n’avait pas été réalisé.
Suites judiciaires
En février 2016, le tribunal de Bobigny reconnait la responsabilité pénale de l’entreprise de travaux publics, de son ingénieur et d’un office HLM. La société de TP se voit contrainte de verser solidairement avec l’office HLM 1,1 M€ d’indemnités aux parties civiles au titre des différents préjudices de jouissance, matériels et moraux. Le montant du préjudice moral représente à lui seul 548 000 €. De plus, l’entreprise de travaux publics devra indemniser l’office HLM à hauteur de 300 000 €, en raison de lourdes dépenses pour reloger les locataires sinistrés.
Télécharger la fiche détaillée au format .pdf (194 Ko)
