Un phénomène d’une violence exceptionnelle

Entre 20 et 120 t d’un stock de plus de 300 t de rebuts de nitrate d’ammonium détonent dans une usine d’engrais. Les causes et circonstances de l’accident font l’objet de plusieurs enquêtes et expertises dans les mois qui suivent. Le dépôt formait sur 250 m² un cordon de 25 m de long, 8 à 10 m de large et 2 à 4 m de hauteur. L’explosion, correspondant à un séisme de magnitude 3,4 sur l’échelle de Richter, aurait été perçue jusqu’à 75 km de distance. Son intensité est évaluée à l’équivalent de 20 à 40 t de TNT.

Des conséquences désastreuses

Lors de l’explosion, 266 employés de l’usine et 100 sous-traitants travaillent sur le site. 31 morts sont à déplorer dont :

• 21 victimes sur le site, dont 5 personnes travaillant pour des entreprises sous-traitantes et 5 autres exerçant des activités diverses (livreur, dépanneur d’ascenseurs…) ;
• 1 sur le site de l’usine voisine ;
• 9 personnes à l’extérieur, tuées lors de l’explosion ou décédées les jours suivants. Un élève du lycée à 500 m de l’épicentre est tué lors de l’effondrement d’une structure béton. Deux personnes sont tuées dans un établissement d’entretien de véhicules à 380 m et un mort est recensé dans l’immeuble à 450 m de l’épicentre.

Des centaines de blessés graves sont dénombrés dont 300 resteront hospitalisées plus de 6 jours. Globalement, des milliers de personnes sont hospitalisées. Le 17/10/01, la préfecture recense 2 442 blessés au total.

Les dommages matériels internes sont considérables : cratère ovale de 65 par 45 m et de 7 m de profondeur à l’emplacement du dépôt, 80 ha de l’usine en grande partie dévastés. L’établissement et 5 autres sites chimiques proches également atteints doivent suspendre leurs activités et se mettre en sécurité en évacuant durant plusieurs mois leurs stocks de produits dangereux. Pour le seul site où a lieu l’explosion, le montant des dégâts matériels internes, enlèvement des débris et coûts de réhabilitation sont évalués à 661 M€ (basé sur les indices de valeur à décembre 2019).1 300 autres entreprises industrielles, commerciales et artisanales sinistrées à des degrés divers (21 000 salariés) sont progressivement répertoriées les semaines suivantes. Dans un rayon de 3 km, 26 000 logements sont endommagés dont 11 200 gravement, et plus de 1 200 familles sont à reloger. Les assureurs évaluent les dommages entre 1,5 et 2,3 milliards d’euros. Des dizaines de sinistrés, dont les vitres des habitations ne sont pas remplacées et subissent les premiers froids de l’hiver plusieurs mois après le sinistre. Entre le 17 et le 19/10/01, plusieurs tonnes d’effluents ammoniaqués déversées dans la GARONNE polluent le fleuve sur 1,5 km tuant 8 000 poissons. En juillet 2006, plus de 750 000 m³ de terre sont excavés pour traitement. Les travaux s’achèvent au début de l’année 2008. L’exploitant évalue à 100 millions d’euros le démantèlement et la dépollution du site.

Les rebondissements des suites pénales…

Le procès qui se déroule du 23 février au 30 juin 2009, mobilise d’importants moyens techniques et est, pour la 1ère fois pour un procès civil, intégralement filmé. Au terme des débats, le ministère public requiert 225 k€ d’amende contre le propriétaire, ainsi que 3 ans de prison avec sursis et 45 k€ d’amende contre le directeur du site. A l’issue des délibérations, le tribunal correctionnel de Toulouse prononce le 19/11/09 la relaxe des prévenus au bénéfice du doute, provoquant de vives réactions des associations de victimes.

Le procès en appel débute le 3/11/11 à Toulouse. La Cour d’appel prononce son verdict le 24/09/12, reconnaissant l’exploitant et son ancien directeur coupables d’homicides et blessures involontaires par “maladresse, inattention, négligence, imprudence ou manquement à une obligation de sécurité”. Les amendes et peines de prison (3 années dont 2 avec sursis et 1 en semi-liberté) sont confirmées. La Cour estime en revanche une nouvelle fois que les poursuites demandées par certaines parties civiles à l’encontre du groupe propriétaire du site et de son ancien PDG sont “irrecevables”. Le verdict connu, la défense dépose un pourvoi en cassation le 27/09/12.

Le 13/01/15, la Cour de cassation annule la décision de la cour d’appel de Toulouse en invoquant l’impartialité de l’une des magistrates de cette juridiction. Cette décision suscite l’indignation des associations de défense des victimes. Le nouveau procès en appel de la catastrophe a lieu à partir de janvier 2017. La cour d’appel rend sa décision le 31/10/17.

… et des suites administratives

En première instance, le tribunal administratif de Toulouse déboute en septembre 2010 trois plaignants qui souhaitent voir engager la responsabilité de l’Etat pour faute. Dans ses arrêts du 24 janvier 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la responsabilité partielle de l’Etat et alloue 1 250 € de dommages-intérêts à chacun des trois plaignants. L’Etat se pourvoit en cassation. Le 17/12/14, le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, jugeant que l’Etat n’a pas commis de faute.

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