Vers 13h30, dans une installation de méthanisation, un sous-traitant alerte l’exploitant d’un débordement de digestat au niveau de la lagune située en bas du site vers le LONGUENAIS. Le chef d’équipe arrête la pompe de transfert alimentant la lagune en digestat et demande l’intervention d’une société de pompage et de nettoyage. Le digestat est confiné sur le site à l’aide d’un barrage de sacs de sel. L’écoulement vers la rivière est stoppé vers 14 h. L’ensemble de la zone est pompé jusqu’au cours d’eau, ainsi qu’au niveau du puits de pompage de la lagune incriminée. Les secours, arrivés sur les lieux vers 14h10, surveillent le cours d’eau. Des échantillons sont prélevés pour analyse. L’exploitant prévient les riverains à proximité et surveille une éventuelle mortalité aquatique pendant 48 h. Le digestat est récupéré par décapage de la terre végétale pour un réemploi agricole. Un gravillonnage est effectué sur l’ensemble de la zone curée.
Au total, 60 m³ se sont déversés dans la rivière. Lors d’une visite quelques jours plus tard, l’inspection des installations classées constate une mortalité aquatique sur 14 km (20 poissons morts tous les 10 m sur les 3 premiers kilomètres). D’après la presse, une couleur inhabituelle est perceptible (substance noire et odorante). La fédération locale de pêche porte plainte. Près de 4 ans plus tard, la société est condamnée à lui payer des dommages et intérêts.
Vers 8h30, le chef d’équipe, lors du tour du site, avait constaté que le niveau maximum de la lagune du bas du site était atteint (gyrophare avec voyant rouge). Il avait considéré que le niveau de remplissage de la lagune était conforme au standard (30 cm du bord) et qu’il ne fallait pas rajouter de digestat. Aucune consigne à ce sujet n’avait été transmise aux opérateurs. Vers 9h30, un opérateur a démarré la pompe de transfert du digestat reliant la lagune du haut (5 000 m³) à celle du bas (2 000 m³), sans en informer le chef d’équipe et sans avoir préalablement vérifié le niveau de remplissage de la lagune inférieure. L’opérateur est ensuite parti en pause déjeuner sans surveiller le transfert. La vérification du niveau de la lagune et la surveillance du transfert faisaient pourtant partie des procédures en vigueur. L’alarme de niveau haut de la lagune inférieure n’a pas fonctionné. L’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de cette alarme et ne sait pas indiquer depuis quand elle était en panne. Une intervention de maintenance le mois précédent l’accident pourrait selon lui être à l’origine de la défaillance.
Un arrêté de mise en demeure est pris sur la base des différentes non-conformités constatées :
- l’exploitant ne disposait pas de consigne sur la conduite à tenir en cas de débordement de la lagune ;
- l’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de l’alarme et ne peut identifier sa durée de dysfonctionnement ;
- l’exploitant ne disposait pas de moyens de confinement adaptés (produits absorbants…) et a utilisé des moyens de fortune (sacs de sel prévus contre le gel de la voirie) ;
- l’aménagement des lagunes, situées à l’amont du ruisseau dans une zone en pente, ne permet pas de limiter une pollution des eaux en cas de débordement.
Suite à l’événement, l’exploitant met en place un asservissement avec arrêt automatique de la pompe de transfert quand le niveau de remplissage cible est atteint. Il rédige un mode opératoire portant sur l’utilisation de la pompe lors des opérations de transfert. Une procédure est rédigée pour gérer les cas de déversement accidentel.
