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Des travaux sont réalisés sur une digue de protection contre les inondations sans que son gestionnaire n’en soit informé. Dans le cadre de l’installation d’une conduite d’évacuation d’eau pluviale d’un diamètre 1 000 mm, la digue en remblai est effacée sur une dizaine de mètre jusqu’à la cote du terrain naturel aval. Le gestionnaire est alerté par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques le 27/09. À cette date, la conduite d’évacuation est posée et les opérations de remblaiement ont débuté. La reconstitution du corps de digue est prévue par le maître d’ouvrage des travaux le 01/10, suivie de mise en place de perrés.

Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques met en demeure le gestionnaire de prendre sous 5 jours les mesures conservatoires palliant à la fragilité de l’ouvrage. Des consignes temporaires dans l’attente de la régularisation de la situation ainsi qu’un dossier de travaux de mise en sécurité sont exigés.