Le 08/06, un policier alerte l’exploitant d’une usine de revêtement de sol en PVC de la présence d’une coloration noire d’un fossé depuis le 30/05. La vanne d’évacuation des eaux polluées vers le réseau municipal est fermée. Ces eaux contiennent des résidus d’encre ainsi qu’une solution de carbonate de soude.

L’exploitant constate que l’armoire électrique alimentant les pompes de relevage des eaux usées vers le bassin tampon a disjoncté le 29/05 à 23h18. Lorsque la production reprend le lendemain vers 7 h, le niveau d’effluents est monté dans le réseau. Il est supérieur à la canalisation bypass qui permet de faire basculer les eaux de pluie dans le réseau des eaux usées en cas de pollution. Un trop plein installé à un niveau encore supérieur permet de gérer ce risque. L’armoire est réenclenchée vers 14h30. L’incident se reproduit le 31/05, l’armoire disjoncte à 23h23, elle est réenclenchée à 14h56 le 01/06. Parallèlement, une fuite s’est produite sur la vanne de la canalisation bypass (réseaux eaux de pluie, eaux usées). Par gravité les eaux usées se sont déversées dans le réseau d’eau de pluie puis dans le fossé.

La vétusté de la vanne bypass avait été détectée et devait être changée dans les jours suivants. En revanche le défaut d’étanchéité n’avait pas été détecté car il n’existait pas de plan de contrôle d’étanchéité.

Afin d’éviter ce type d’incident, l’exploitant :

• remplace la vanne bypass et met en place un plan de contrôle annuel d’étanchéité de l’ensemble des vannes ;
• remplace le disjoncteur différentiel de l’armoire électrique et met en place un système d’alerte en cas d’arrêt de l’armoire ;
• modifie la programmation pour que les 2 pompes de relevage des eaux usées fonctionnent en simultané afin d’absorber le débit.

Sur place le 11/10/17, l’inspection des IC constate 2 non-conformités :

• le matériel électrique n’est pas maintenu en bon état ;
• le plan des réseaux (évacuation des eaux) et des équipements n’est pas à jour.