Pollution
Humain
Environnement
Economique

Lors de travaux, un engin de terrassement endommage une canalisation de distribution de gaz naturel enterrée. Le choc provoque une fuite. Les agents du gaz coupent l’alimentation en gaz de 648 clients.

L’inspection des installations classées inspecte le chantier dès que l’information est transmise par le service du gaz. Une enquête administrative est menée sur cet accident pour établir les responsabilités.

Il en ressort plusieurs constats :

  • l’exécutant des travaux travaillait en dehors de la zone déclarée dans la DICT ;
  • le projet de réalisation du réseau endommagé était mentionné dans les informations à disposition de l’exécutant de travaux, mais n’a pas été pris en compte ;
  • le renouvellement des déclarations (DICT) n’a pas été fait.