Pollution
Humain
Environnement
Economique

Caractéristiques de l’ouvrage :

  • Diamètre : DN 300
  • Pression 40 bar
  • Année de mise en service : 1964
  • Profondeur d’enfouissement : 84 cm
  • La canalisation relie la raffinerie de Donges au dépôt de Vern-sur-Seiche, elle s’étend sur 93 km
  • Fluides transportés : gazole, fioul domestique, essence.

Lors de travaux de pose d’une ligne électrique enterrée, une trancheuse endommage vers 9h30 un pipeline d’hydrocarbures. Une brèche de 20 cm par 30 cm laisse s’écouler 400 m³ de gazole (340 t) vers le milieu naturel et impacte une dizaine d’habitations dans le hameau de Tragouët. Le Plan de Sécurité et d’Intervention de l’ouvrage (PSI) de l’ouvrage est déclenché.

Les pompes pilotant l’oléoduc s’arrêtent automatiquement vers 9h45 et le tronçon endommagé est isolé. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 500 m autour de la fuite. Des mesures d’explosivité sont réalisées. Dix maisons (25 personnes) touchées par la pollution sont évacuées. Au total plus de 80 pompiers sont présents au plus fort de la crise.

Réparation du pipeline

La réparation du pipeline se déroule en plusieurs étapes :

  • pose d’un obturateur provisoire afin de limiter les émanations de COV liées à la présence d’essence dans une partie de l’oléoduc et de maîtriser les écoulements de produit ;
  • installation d’une boîte de colmatage afin de transférer l’essence encore contenue dans l’ouvrage vers le dépôt de Vern-sur-Seiche en poussant le produit avec du gazole ;
  • coupe et remplacement du tronçon endommagé par une manchette.

Communication sur l’accident

Une cellule de crise est activée pendant 10 jours. La préfecture effectue également des réunions publiques d’information auprès des riverains évacués afin d’expliquer les actions menées. L’exploitant du pipeline et la mairie publient également plusieurs communiqués de presse. 

Impact environnemental

Des propriétés de particuliers et un linéaire de 1 km de fossés sont souillés par le rejet, ainsi que 2 étangs représentant 18 000 m². La végétation est impactée. La consommation de l’eau des puits est interdite à titre conservatoire dans l’attente de la réalisation des mesures de vérification. La présence des 2 étangs a permis d’éviter la pollution d’une zone NATURA 2000 à seulement 3 km en aval de la fuite.

Absorbants et barrages flottants sont déployés dans le cadre de la dépollution du site. Une vingtaine de camions pompent également le carburant déversé. Des écrémeuses nettoient la surface des étangs. Les absorbants souillés sont récupérés dans des bennes étanches. Les produits pompés sont évacués vers la raffinerie de Donges. Enfin, les fossés sont curés et les terres souillées excavées.

Plusieurs organismes sont missionnés par la préfecture pour effectuer des reconnaissances et le suivi de chantier aux côtés des équipes de l’exploitant et des services de l’État.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées (IIC) demande à l’exploitant de mettre en place un suivi sanitaire et environnemental à travers un arrêté préfectoral complémentaire. Les eaux superficielles sont impactées par des surnageants et hydrocarbures dissous occasionnant une mortalité de quelques dizaines de kg de poissons dans les étangs. Les fortes concentrations d’hydrocarbures à certains endroits entraînent des pollutions des sols. Une mortalité d’oiseaux, de petits mammifères et de batraciens est également observée.

Conséquences économiques et humaines

A la suite des mesures d’évacuation et de relogement des riverains, une personne angoissée est prise en charge par les secours. Une partie des riverains regagne leur logement 3 jours après l’accident et un autre 3 mois après. Au 1er septembre 2016, 2 habitations sont toujours inhabitables en raison des concentrations en COV dans les habitations qui sont imputables à la pollution au gazole. Le coût global de cette fuite s’élève à plusieurs millions d’euros.

Le transfert de gazole et d’essence entre la raffinerie de Donges et le dépôt de Vern-sur-Seiche est interrompu pendant pratiquement un mois, le temps que les réparations du pipeline soient réalisées. Cette situation entraîne un trafic routier accru de camion-citerne afin d’assurer l’approvisionnement en carburant.

Causes profondes

L’IIC réalise une enquête administrative auprès des différents intervenants : société de TP, maître d’ouvrage (service de l’électricité), exploitant du pipeline. Plusieurs points sont examinés : réalisation des DT (maître d’ouvrage) / DICT (société de TP), éléments transmis par le transporteur dans le cadre des réponses au DT/DICT, repérage du réseau avant travaux, adéquation de l’engin utilisé en fonction des travaux…

Des manquements dans l’application de la réglementation en matière de protection des réseaux enterrés sont constatés par l’IIC. En avril 2019, le tribunal administratif de Nantes rejette une requête du service de l’électricité qui contestait 2 amendes administratives ayant été prises à son encontre suite aux travaux sous-traités.