Pollution
Humain
Environnement
Economique

L’exploitant d’une digue constate qu’il ne peut pas surveiller et entretenir l’ouvrage sur 50 m de long. En effet, des riverains ont installé une clôture au sommet du talus. Ils refusent de la déplacer en pied de digue, malgré plusieurs demandes de l’exploitant. Celui-ci saisit le tribunal administratif pour occupation illégale du domaine public.