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A 200 milles nautiques des côtes françaises, au cours de la nuit, un ferry d’une compagnie de transport maritime procède au dégazage illicite de ses cuves de carburants en mer Méditerranée. Une nappe d’hydrocarbures de 2 km² est détectée par un avion de surveillance espagnol participant à une opération de lutte contre les pollutions.

En février 2016, la cour d’appel d’Aix en Provence confirme le jugement de première instance. La compagnie et le capitaine du bateau sont condamnés à des amendes respectives de 500 000 € et 50 000 €. Les 2 prévenus doivent également verser 2 000 € à chacune des 3 organisations environnementales qui se sont constituées partie civile.

Du point de vue de la jurisprudence sur les pollutions maritimes, c’est la première fois qu’une juridiction française prononce une condamnation sur la base d’images prises de nuit par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge.