Lors de travaux de terrassement, une société endommage une canalisation de gaz naturel (DN 40 mm, en polyéthylène) et provoque une fuite. Le service du gaz interrompt la distribution pour 1 500 abonnés. La société de travaux publics ne disposait ni d’une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT), ni des plans de la zone.