Pollution
Humain
Environnement
Economique

Une fuite de propane se produit vers 8h30 sur une canalisation enterrée en cuivre (D : 20 mm, P : 1,5 bar) du réseau de distribution de GPL d’un lotissement après avoir été endommagé par un engin de chantier durant des travaux de rénovation par un sous-traitant. Les intervenants, qui excavaient des matériaux à l’aide d’une pelle mécanique muni d’un godet à dent, se mettent à l’abri sans interrompre l’alimentation en gaz de la canalisation. Ils informent le sous-traitant du propanier en charge de la supervision des travaux. Le propane s’infiltre dans des maisons via les gaines électriques. Une explosion suivie d’un feu survient dans le garage d’une habitation 45 min après le percement de la canalisation. L’incendie se propage à 2 villas mitoyennes. Le sous-traitant chargé de superviser les travaux interviendra plus d’1h30 après avoir été informé de la fuite. L’entreprise en charge des travaux coupe le réseau de gaz après l’explosion informe les pompiers. Un périmètre de sécurité est mis en place et une quarantaine de pompiers est mobilisée pour maîtriser le sinistre. Aucun blessé n’est à déplorer. Une maison est détruite et les 2 autres sont gravement endommagées. Une famille de 4 personnes est relogée par le bailleur social.

Plusieurs manquements à la sécurité sont relevés de la part de l’exploitant de réseau :

  • absence de vérification que le sous-traitant en charge de la réalisation des travaux disposait de toutes les données pour intervenir en sécurité ;
  • absence de supervision des sous-traitants sur leurs délais d’intervention en situation d’urgence ;
  • choix de travaux hors gaz retenu malgré le caractère à risque du chantier. Des dispositions complémentaires de sécurité pour parer à ce choix n’ont pas non plus été prévues ;
  • le numéro d’urgence est surtaxé et ne met pas en communication directe l’appelant avec le centre d’appel d’urgence gaz de l’exploitant ;
  • le plan du réseau transmis à l’entreprise chargé des travaux n’est pas exploitable.

Les manquements relevant de la responsabilité du sous-traitant en charge de la supervision des travaux sont les suivants:

  • non respect de la procédure de l’exploitant du réseau : absence d’information de l’exploitant, des pompiers, pas de coupure de l’alimentation gaz ;
  • mauvais jugement du caractère d’urgence de l’appel reçu informant de la fuite de gaz, conduisant à une intervention tardive.

Les manquements relevant de la responsabilité du sous-traitant en charge de l’exécution des travaux sont les suivants :

  • non respect des mesures de sécurité définies par le guide technique relatifs aux travaux à proximité des réseaux (Art. R.554-29 du CE): choix d’une technique d’intervention non adaptée au fuseau d’incertitude de l’ouvrage, pas d’appel du SDIS et pas d’évacuation des habitants. Le sous-traitant n’a pas connaissance de ce guide.