Vers 7h40, dans une usine chimique, un wagon de 57 t de chlore liquéfié (Cl2) déraille pour une raison indéterminée à hauteur d’un aiguillage voies allant vers l’usine / voies allant au poste de dépotage. Deux roues du boggie avant quittent les rails, mais le wagon reste stable (6 roues sur les voies). Aucune fuite toxique n’est constatée.
Le POI est déclenché à 9 h. Une grue est utilisée pour repositionner le wagon sur les rails. Selon ses procédures internes et bien qu’aucune règle spécifique pré-établies n’existe pour ce type de situation, l’exploitant établit un plan de levage et une autorisation de travail, mais aucun plan de prévention. L’inspection des IC, prévenue vers 10 h, constate dans la matinée que les roues ont déraillé en aval des aiguilles et en amont du cœur de l’aiguillage. Deux entretoises-butée sont cisaillées de chaque côté, d’autres sont déformées.
La vitesse de circulation du wagon et la raison du dysfonctionnement de l’aiguillage ne sont pas connues. Le prestataire en charge accole l’une des aiguilles au rail fixe à l’aide d’un étau, puis le wagon est acheminé vers son aire de stationnement. Plusieurs manœuvres sont nécessaires en raison de la présence d’un wagon plein stationnant sur l’aire dédiée et d’un wagon vide dans l’enceinte de dépotage : déplacement du wagon vide, transfert d’un wagon plein dans l’atelier de dépotage et l’autre sur l’aire de stationnement. Le POI est levé à 13h40.
L’IIC note un délai assez long entre l’incident et le déclenchement du POI, ainsi que la présence de 2 wagons remplis de Cl2 sur les rails. L’exploitant doit fournir un rapport avec la chronologie de l’évènement, les causes identifiées et les actions correctives envisagées pour éviter le renouvellement d’un incident comparable. L’exploitant doit aussi faire expertiser les roues et boggies du wagon et s’organiser pour éviter la présence de 2 wagons-citernes pleins de Cl2 en configuration de transport sur le site. Ainsi, lorsque le wagon en dépotage est vide, l’arrivée sur site d’un nouveau wagon de Cl2 plein ne pourra se faire qu’après permutations entre le wagon plein en stationnement et le wagon de Cl2 vide dans le local de dépotage. Pour l’état des voies, l’exploitant indique que le prestataire en charge de la surveillance des voies et de la logistique des wagons pour les 3 sites de la commune réalise un audit annuel du faisceau. Le dernier faisait état en février 2012 de travaux à réaliser. Il indique également que les aiguillages sont graissés mensuellement. L’exploitant doit confirmer à l’IIC que les travaux prévus dans l’audit sont bien réalisés et remplacer rapidement les pièces de butée ou entretoises détériorées. Un organisme compétent contrôle, sous 3 mois, les différents aiguillages et pièces associées sur lesquels des wagons de Cl2 sont susceptibles de circuler : usures des aiguilles et des butées / entretoises, géométrie / écartement / côtes, serrage et tenue des attaches, dressage et nivellement… Les rapports de contrôles et plans d’actions correspondants sont tenus à disposition de l’IIC. L’exploitant indique que le prestataire contrôle les wagons à leur réception sur une desserte en amont du site. Ce contrôle n’est cependant ni formalisé, ni enregistré bien que le prestataire ait rédigé un mode opératoire. Lors du raccordement dans le local de dépotage après stationnement du wagon sur site, l’exploitant vérifie à son tour les wagons de Cl2 selon une check-list.
Les contrôles des wagons avant leur entrée sur site manquant de formalisme et d’enregistrements, l’IIC demande à l’exploitant de formaliser les contrôles des wagons-citernes avant leur entrée sur le site (check-list, documents sur les citernes…) et de rédiger une procédure sur la mise en sécurité du wagon et la conduite à tenir en cas de non-conformité(s) constatée(s). La vitesse des wagons est aussi contrôlée et leur manipulation réalisée par du personnel habilité. Un point est fait sur les habilitations des personnels intervenants ou manœuvrant des wagons-citernes de Cl2.
