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Dans une usine d’équarrissage, une plaque de métal se coince dans une fosse où transitent les carcasses d’animaux. L’opération est surveillée par 2 employés qui décident de retirer la plaque. Alors qu’un employé va chercher une élingue, le 2ème tente de la retirer à la main. Travaillant sur le site depuis 18 ans, il est équipé d’un masque filtrant mais non isolant, ne dispose pas de détecteur de gaz et n’est pas attaché ; il chute dans la fosse. Les pompiers ne peuvent que constater le décès de l’opérateur, par intoxication au sulfure d’hydrogène (H2S). L’autopsie révèle une concentration en H2S dans le sang supérieure à 20 fois la dose létale.

Dans son verdict du 10 décembre 2009, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse reconnait 2 responsables de l’entreprise coupables d’homicide involontaire et les condamne solidairement à une amende de 30 000 € dont 2/3 avec sursis. Il est apparu au cours du procès que l’entreprise n’avait pas élaboré de document de sécurité.