Lors d’un transfert cuves / pompes de remplissage des réservoirs des bus d’une société de transport, 6 m³ de gazole (GO) se déversent d’une cuve de 30 m³ dans sa fosse bétonnée.
Un pétrolier alimente régulièrement en « GO brut » 2 des 3 cuves de 30 m³ à doubles enveloppes remplaçant depuis quelques mois 3 réservoirs à simples enveloppes. Chaque soir, 4 postes de distribution de 5 m³/h alimentent 160 bus. Selon la demande, le « GO brut » est normalement dirigé vers un local centrifugeuse / transfert pompes puis, débarrassé de ses impuretés / traces d’eau, orienté vers les pompes / pistolets de distribution ou vers la 3ème cuve de 30 m³ de « GO propre”. Celle-ci remplie à 95 %, une « sécurité niveau haut » stoppe centrifugeuse (capacité 5 à 10 l) et transfert de GO. Centrifugeuse en marche, la pression se déclenche quand 1 pistolet est décroché. Le circuit « en boucle » maintient une aspiration constante des pompes (60 l/min – 2 bar) tant que le pistolet est décroché de son socle, pour alimenter le réservoir de 240 l du bus via le distributeur. Réservoir plein et pistolet non raccroché, le GO de la boucle se déverse en retour dans la cuve de « GO propre ».
L’installation est en mode dégradé lors des faits, centrifugeuse à l’arrêt, isolée comme le prévoit une procédure spécifique. Les 2 cuves de « GO brut » sont alors reliées via les pompes de transfert à celles de distribution et à la cuve de « GO propre ». Le GO n’est pas purifié et, sécurité isolée, l’exploitant n’est plus alerté du niveau de « GO propre » dans la cuve. Enfin la réglementation ne l’exigeant pas, l’installateur des nouvelles cuves n’a pas mis en service une sonde avec alarme point bas dans la fosse.
Alerté par des odeurs, l’exploitant ouvre la fosse et découvre le débordement via un bouchon de prélèvements et un « raccord mise à l’air libre ». Un sous-traitant nettoie cuve et fosse étanche ; précisant à ce propos que l’environnement n’a pas été atteint, l’exploitant prend plusieurs mesures : surveillance journalière des fosses, installation de la sonde / alarme dans la fosse pour détecter une fuite de GO et d’une sécurité active en mode normal ou dégradé avec niveau haut / électrovanne stoppant automatiquement l’alimentation de la cuve à 29 m³, modification du retour de boucle GO et orientation des surplus, pistolet n’alimentant plus les bus, vers les cuves de « GO brut » (60 m³) pour éviter un débordement de celle de « GO propre ».
L’IIC demande sous 15 jours : un rapport sur les causes de l’incident et mesures prises ou à prendre pour en éviter le renouvellement, un état des dispositifs de sécurité (détecteurs de fuite / niveaux) en place ou prévus, actifs en modes de fonctionnement normal / dégradé de la centrifugeuse, une quantification du GO éventuellement émises par l’évent en terrasse, aucune trace n’ayant cependant été détectée le long du mur ou au sol lors de sa visite d’inspection, ainsi que le justificatif d’élimination du GO pompé et évacué par le prestataire externe.
