Après une inspection en 2004, un exploitant spécialisé dans l’expérimentation animale pour la commercialisation de médicaments, avait mis en place un plan d’actions pour se mettre en conformité au regard des prescriptions portant sur les seuils réglementaires de ses effluents liquides, en particulier un pH inférieur à 5,5 (pH à 2,5). Ces effluents sont des détergents à base d’acides phosphorique et sulfamique issus de la vidange de plusieurs machines à laver installées en 1985. Le 27/07/05, l’exploitant informe l’inspection d’un important retard dans la mise en place de la station de neutralisation de ses effluents industriels dû au remplacement d’une canalisation endommagée. Le 29/07, une inspection motivée par le risque d’infiltration dans les sols et sous-sols permet de constater la destruction quasi complète de 5 m de canalisation en fibrociment transportant les effluents acides. Le 01/09, l’exploitant déclare qu’une autre détérioration de la canalisation est découverte après une exploration vidéo pour établir un bilan de l’état du réseau. Les activités à l’origine des déversements dans les canalisations endommagées sont alors stoppées et ne reprennent qu’après validation de la réparation et une vérification d’étanchéité. La date des déversements n’est pas connue. Les constats sur le terrain montrent une détérioration des canalisations et l’exposition à des projections acides de plusieurs câblages enterrés. Un avis d’hydrogéologue, le diagnostic initial et l’étude simplifiée des risques concluent à une influence sur les milieux ‘eaux souterraines et superficielles’ nulle avec un classement en ‘site banalisable’ de la zone concernée par l’infiltration des eaux acides. Un arrêté préfectoral d’urgence avec arrêt sous 48 h des déversements et un arrêté préfectoral de mise en demeure sont pris. Un bilan complet de l’état des canalisations transportant les effluents industriels et un calendrier des réparations selon la gravité évaluée doivent être établis. La mise en conformité avec les seuils réglementaires pour les effluents liquides doit se faire avec la mise en service de la station de neutralisation.
