Sur un site pharmaceutique, des vapeurs de métacrylate de méthyle s’échappent lors du remplissage d’un camion avec des déchets liquides (méthanol, éthanol, alcool isoproppylique, acétone, acétonitrile et eau). Mandatée par l’exploitant, un tiers transfert à partir de 9h20 ces déchets stockés dans des fûts avec une pompe à vide. L’air de la citerne est expulsé pour pouvoir aspirer les déchets via un flexible, mais les vapeurs émises sont captées vers 9h35 par le dispositif de climatisation d’un bâtiment près de la zone de dépotage.

Le dépotage est arrêté vers 10 h et le bâtiment est évacué. Le chauffeur de la société privée informe l’exploitant que les émanations de méthylmétacrylate proviennent sûrement du transit de cette matière le 31/05 lors du transfert de déchets effectué chez un autre industriel. La veille, la citerne n’avait été rincée qu’à l’eau. Des analyses effectuées par plusieurs laboratoires confirment la présence de méthylmétacrylate dans les déchets prélevés dans la citerne (rapport > 60 entre les fûts et la citerne). Le lavage insuffisant n’a pas été réalisé dans une installation autorisée. Dans le cas d’intoxication aiguë, l’inhalation de méthylmétacrylate à des concentrations supérieures à 2 000 ppm conduit entre autres à des troubles neurologiques avec céphalées, symptômes constatés chez des employés. 9 personnes sont intoxiquées : 8 sont hospitalisées (4 sortent le soir même, les 4 autres le 02/06), 1 est soignée sur place. 2 personnes ont un arrêt de travail (de 10 et 20 j).

Une visite d’inspection révèle que 5 dispositions ne sont pas respectées : non déclaration d’accident par l’exploitant ; non présentation de certificat de lavage avant transvasement des déchets comme prévu dans le protocole de sécurité élaboré entre l’industriel et la société prestataire, non vérification par l’industriel du respect de l’application du protocole et de l’état de propreté de la citerne avant autorisation du transfert ; non formation du personnel à la mise en oeuvre et à la vérification du respect du protocole de sécurité, non retranscription sous forme de mode opératoire de ce protocole. L’Inspection constate les faits. Un arrêté de mise en demeure est proposé au Préfet pour exiger le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral.