Un incendie se déclare sur un site de compostage de déchets verts. Le départ de feu se situe sur un stock de 5 000 m³ de déchets grossiers constitués de ‘refus’ entreposés pendant plusieurs mois pour constituer une réserve de matériaux qui sont ensuite mélangés aux déchets de tonte très fortement azotés afin d’atténuer les odeurs de fermentation. D’importantes émanations de fumées âcres indisposent le voisinage. L’exploitant, à l’aide de gros chargeurs, retourne les tas de déchets incriminés ; les pompiers refroidissent abondamment le foyer avec de l’eau. La fermentation de ces refus secs pendant les mois de dépôt serait à l’origine de l’incendie. Les riverains, se plaignant de gêne olfactive, déposent un dossier devant le tribunal administratif.