Le destinataire d’un colis de transport de matières radioactives constate une anomalie dans la fixation du capot de protection d’un couvercle. En effet, une seule vis au lieu de 6 était mise en place. Cette anomalie de fixation du capot de protection ne remet pas en cause l’étanchéité du colis, qui est assurée par le couvercle. Le capot de protection, constitué de balsa, permet de protéger le couvercle du colis dans le cas d’un accident sévère en amortissant les chocs. Cette anomalie affecte une fonction de sûreté, mais n’a aucune conséquence sur le personnel et sur l’environnement. Ce modèle de colis de transport fait l’objet d’un agrément par l’Autorité de sûreté nucléaire. Cet agrément définit précisément l’emballage et les contenus autorisés, ainsi que les conditions d’utilisation et de maintenance. Il précise notamment la mise en place du capot de protection et ses modalités de fixation. L’Autorité de sûreté s’assurera que les causes du non-respect de l’agrément sont identifiées et que les actions correctives en conséquence sont mises en oeuvre. Le colis non conforme transportait des filtres contaminés. Il faisait partie d’une expédition de 12 colis. Aucun des 11 autres ne présentait d’anomalie. En raison de la dégradation partielle d’une fonction de sûreté, cet incident est classé au niveau 1 de l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES).