Lors de travaux de tranchées d’assainissement dans un lotissement, avec le godet de son engin de terrassement, le chauffeur endommage une conduite de gaz dont il ignore la présence. Cette conduite de 219 mm de diamètre à 4 bar est déformée en quelques points mais n’est pas perforée. Compte-tenu de la période hivernale, les services de gaz mettent hors service la conduite endommagée et isolent le tronçon. La réparation définitive effectuée 10 jours après l’accident a consisté à remplacer la tuyauterie sur une longueur de 2,50 m. L’entreprise est entièrement responsable de cet accident car elle n’a pas fait de déclaration d’intention des travaux.