Pollution
Humain
Environnement
Economique

The summary of this accident has not yet been translated. In the meantime, please refer to the French summary : L’Erika, pétrolier maltais transportant 30 900 t de fuel, se brise à 70 km au large de Penmarc’h ; 6 des 26 marins hélitreuillés sont hospitalisés. Le plan POLMAR est déclenché le jour même. Les 2 parties du navire remorquées par mer difficile coulent lors de l’intervention ; 11 à 16 000 t de pétrole se déversent en mer, une faible partie est pompée. Le plan POLMAR terre déclenché dans le Morbihan et le Finistère est étendu à la Charente Maritime et la Vendée. La Loire Atlantique est atteinte à son tour (400 km de côtes polluées). La récupération et le sauvetage de dizaines de milliers d’oiseaux mazoutés sont organisés (estimations sur la faune : 300 000 oiseaux et 150 ha de parc à huîtres touchés). Les dommages s’élèvent à 12 M$ (navire + marchandises). L’Etat débloque 120 MF en janvier. La société pétrolière verse 50 MF sur 5 ans à une fondation pour restaurer les équilibres écologiques. Hors assurance, le fond d’indemnisation pollution des industries pétrolières devrait verser près de 1,2 milliard de francs ; 200 000 t de déchets sont à traiter. Les opérations de pompage des soutes (10 à 15 000 t de pétrole encore présentes) débuteront en été 2000 et dureront 3 mois. Les opérations de neutralisation du produit récupéré sont évaluées à 500 MF. Si les opérations de nettoyage ont mobilisé jusqu’à 3 000 personnes au début de la crise, en juin 2000, près de 900 personnes sont encore sur site.
Le procès du naufrage de l’Erika se tient devant le tribunal correctionnel de Paris du 12/02 au 13/06/07, 15 personnes morales et physiques sont renvoyées devant le tribunal. Le jugement est rendu le 16/01/08. A la suite de ce celui-ci, la société pétrolière indemnise les victimes et fait appel. Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris confirme les condamnations pénales pour pollution du pétrolier. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) obtiennent 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont 13 millions au titre du préjudice écologique. Le 25/09/12, la Cour de cassation dans un arrêt de plus de 300 pages déboute le groupe pétrolier.
La Cour de cassation pose ainsi « pour principe que plusieurs dispositions de la convention des nations unies sur le droit de la mer portant sur la protection et la préservation du milieu marin justifient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle, pour sanctionner un rejet involontaire d’hydrocarbure dans cette zone par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territorial et sur son littoral ».